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En France métropolitaine.
Chaque commande expédiée est livrée par véhicule réfrigéré permettant de garantir la chaîne du froid et ainsi une sécurité sanitaire des produits.
Parce que nous voulons répondre au mieux à vos besoins, nous vous proposons différentes formules de livraison.

La SAS Patrick BOUVARD, au capital de 300 000€, propriétaire du site () est immatriculée au registre du commerce de Besançon sous le numéro RC de B413 098 237.
Son siège social et son adresse postale sont ZA En Chandin 25680 Mésandans

Email : contact@letuye.fr
Tél : 03.81.84.40.48
CNIL n° : 1720265
N° TVA 25 413 098 237

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des relations entre Le Tuyé de Mésandans (ci-après le VENDEUR) et les personnes physiques majeures disposant de la pleine capacité juridique (ci-après le CLIENT), commandant des produits sur la boutique en ligne du vendeur letuye.fr, y compris depuis les applications mobile letuye.fr (ci-après SITE MARCHAND).


Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations du CLIENT et du VENDEUR dans le cadre de la vente en ligne de tous les produits proposés sur le site letuye.fr.


Pour accéder au site marchand, le CLIENT se connecte à la page d’accueil qui contient :

• Les liens pour accéder au compte personnel du client (Compte Client)
• Les informations sur les moyens de livraison, les plannings et frais associés

Création du Compte Client
Pour effectuer des commandes sur le site marchand, le CLIENT doit au préalable procéder à la création de son Compte Client. Celle-ci peut être effectuée selon les 2 modalités suivantes :

• Soit avant toute commande en cliquant sur le lien « créer votre compte » figurant en haut de la page d’accueil du site marchand
• Soit au moment de la validation de son panier sur le site marchand

Pour créer son compte client, le CLIENT doit renseigner les informations suivantes :

• Ses identifiants : une adresse électronique ainsi qu’un mot de passe
• Ses informations personnelles : civilité, nom, prénom, date de naissance
• Ses coordonnées : adresse exacte de livraison et facturation, numéro de téléphone portable, numéro de téléphone fixe…

Il est rappelé que ces éléments sont confidentiels. Le CLIENT sera seul responsable des conséquences de l’utilisation de son compte client, et ce, jusqu’à la désactivation de celui-ci.
Les informations qui ont un caractère obligatoire sont indispensables pour valider la création du compte client car nécessaires à la gestion des commandes et à la relation commerciale entre le vendeur et le client. Le CLIENT s’engage à fournir des informations véritables et sincères et à informer le VENDEUR de tout changement le concernant sur son compte client.
Un récapitulatif des informations fournies est présenté à l’acheteur dans son compte client.
Le VENDEUR ne saurait être tenu pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient tel qu’un retard et / ou une erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande (produits + frais de livraison) seront entièrement à la charge du CLIENT.


Pour les CLIENTS n’ayant jamais effectué de commande via le compte client, tout défaut d’utilisation du compte durant 1 an entrainera sa désactivation.
Pour les CLIENTS ayant effectué au moins une commande via le compte client, tout défaut d’utilisation du compte durant 3 ans entrainera sa désactivation.
Pour effectuer une nouvelle commande, le CLIENT devra créer un nouveau compte client dans les conditions énoncées ci-avant.
Le CLIENT a la faculté de désactiver son compte client en adressant un courrier électronique ou lettre recommandée avec accusé de réception au VENDEUR.
En cas de fraude par le CLIENT, le VENDEUR se réserve la faculté de désactiver le compte client de plein droit, sans préavis, sans formalité et sans indemnité.


Descriptif des produits
Chaque produit proposé sur letuye.fr fait l’objet d’un descriptif détaillé accessible, avant toute commande, en cliquant sur la désignation ou la photographie du produit concerné. Ce descriptif regroupe l’ensemble des informations et caractéristiques essentielles relatives au produit sélectionné (dénomination du produit, composition, caractéristiques techniques, prix, prix au kilo, poids, informations légales…)

Disponibilité des produits
Les offres de produits sont réputées valables tant qu’elles apparaissent sur letuye.fr, sauf opérations spéciales dont la durée et les conditions de validité sont spécifiées sur les écrans de letuye.fr.
Si malgré tout le soin apporté par le VENDEUR dans l’actualisation de son offre produit sur letuye.fr, un ou plusieurs produits venaient à être indisponibles postérieurement à l’acceptation de la commande par le VENDEUR tel que résultant du courrier électronique de confirmation de commande, le VENDEUR s’engage à informer le CLIENT dans les meilleurs délais et pourra lui proposer une ou plusieurs solutions alternatives suivantes :

• De remplacer les produits indisponibles par des produits de substitution de qualité et de valeur équivalente ou supérieure
• De prendre livraison des produits indisponibles dans un délai ultérieur. Dans ce cas, les parties conviendront d’un nouveau délai de livraison.

Alcools
Il est rappelé que la vente d’alcool à des personnes de moins de 18 ans est interdite (article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique). Le VENDEUR se réserve le droit de demander toutes pièces justificatives permettant d’attester de l’âge de la personne réceptionnant la commande.

Garantie et responsabilité des produits
Le VENDEUR est garant de la conformité des produits vendus. Le CLIENT bénéficie de la garantie légale des vices cachés, de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation sur les produits vendus.
La garantie légale de conformité permet au CLIENT:
- de choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation ;
- de bénéficier d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit concerné pour agir vis-à-vis du VENDEUR.
De plus, le CLIENT est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du produit concerné.
La garantie légale des vices cachés permet au CLIENT de solliciter soit la résolution de la vente, soit une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.
Au titre de ces garanties, le VENDEUR s'engage à rembourser au CLIENT les produits défectueux ou ne correspondant pas à sa Commande.
Le VENDEUR garantit le respect de la chaîne du froid jusqu'à la livraison des Produits ou jusqu'au retrait des Produits en magasin. A compter de la livraison ou du retrait, il appartient au CLIENT de veiller aux conditions de conservation des produits.
Le CLIENT est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.


Les prix indiqués sur letuye.fr sont des prix en euros toutes taxes comprises. Le prix des produits facturés est celui figurant sur letuye.fr à la date de la commande. L’ensemble des frais supplémentaires s’ajoutant au montant total de la commande sont indiqués sur le récapitulatif de la commande avant validation définitive de sa commande par le CLIENT.
Il est convenu que les produits qui seront livrés et facturés au CLIENT resteront la propriété du VENDEUR jusqu’au paiement intégral de leur prix. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, à compter de la livraison, au transfert au profit du CLIENT des risques de perte ou de détérioration des produits ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.

Produits à poids variable
Certains produits sont renseignés avec un prix au kilo.
Le prix à payer correspond à la quantité commandée multipliée par le prix au kilo.
Du fait de la nature des produits, il est possible que la quantité réellement livrée diffère légèrement de la quantité commandée. Dans ce cas, le prix de vente effectivement facturé tiendra compte de cette variation de quantité et correspondra au poids effectif du produit livré.

Promotions
Un produit commercialisé sur letuye.fr peut, temporairement, bénéficier d’une offre promotionnelle.
Le détail de cette promotion est disponible sur l’encart produit. Les prix indiqués tiennent compte de la promotion.
Une fois le produit porteur de l’offre ajouté au panier, l’offre promotionnelle est valable pendant une durée limitée. Cette durée de validité est indiquée au client au moment de la sélection du produit et rappelée lors du choix de la date de la livraison.

Total à payer
Le prix indiqué au moment de la confirmation de la commande par le VENDEUR est le prix, toutes taxes comprises, et incluant le montant des éventuels frais supplémentaires.
Le prix finalement payé par le CLIENT pourra être différent en raison d’éventuelles ruptures de stocks, de la mise en œuvre de produits de substitution, des produits à poids variables et des offres commerciales dont l’échéance est dépassée.


Le paiement se fait en ligne via le site sécurisé de la banque Crédit Mutuel.
Une demande d’autorisation de paiement est effectuée au moment de la commande, le montant correspondra au total estimé de la commande, majoré d'une tolérance de poids préparé pour chaque article.
Le VENDEUR certifie au CLIENT que les coordonnées de carte bancaire sont cryptées grâce au protocole SSL et ne transitent jamais en clair sur le réseau.
Les cartes bancaires acceptées sont les cartes CB, Visa et Eurocard Mastercard.
Pour effectuer un paiement en ligne, le client doit renseigner les références de sa carte bancaire (N° de carte, date d’expiration, cryptogramme) le jour de la validation de la commande.
Le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de la préparation de la commande, après pesée des produits vendus au kilogramme et enregistrement des poids réels, le montant réel ne pourra être supérieur à la demande d’autorisation effectuée.
Le CLIENT reconnaît explicitement disposer des droits d’utilisation du mode de paiement sélectionné.


Le VENDEUR livre ses produits uniquement en France métropolitaine et en Corse.
La réception de la commande se fera au choix du CLIENT et selon les possibilités offertes par le VENDEUR telles que précisées dans l’onglet livraison. Le CLIENT est invité à choisir le mode de livraison des produits au moment de la passation de commande.

Livraison à domicile : effectuée par nos soins ou par Chronofresh
Le lieu de livraison doit être accessible facilement par le VENDEUR et la livraison doit s’effectuer dans des conditions normales. Si le CLIENT souhaite se faire livrer sa commande dans un immeuble collectif à étages sans ascenseur, il doit impérativement le préciser dans la zone « commentaires » au moment de la commande. Le VENDEUR pourra refuser la commande s’il estime que les conditions d’accès sont trop difficiles.
Le CLIENT doit par ailleurs prendre toutes les mesures nécessaires pour permettre une livraison en toute sécurité (animaux, alarme…) et doit informer le vendeur dans la zone « commentaires » au moment de la passation de commande de toutes les particularités concernant le lieu de livraison (interphone, gardien, digicode...)
Délais de livraison :
- Livraison par nos soins : le CLIENT choisit le jour de livraison souhaité parmi les dates proposées, indique si besoin les créneaux horaires possibles et sera livré à la date retenue.
- Livraison par Chronofresh : le CLIENT choisit la date de livraison souhaitée selon le planning proposé. Le délai de transport (expédition / livraison de la commande) est de 48 heures. Ce délai peut être allongé en cas d'aléas de livraison de la part de Chronofresh.
Le VENDEUR fait tout son possible pour procéder à la livraison au moment convenu (jour et plage horaire). Tout événement constituant un cas de force majeure pour le VENDEUR (notamment en cas d’incendie, d’explosion, de défaillance des réseaux, d’inondation, de neige, de verglas, d’accident, de panne du véhicule…) et échappant par conséquent à sa volonté, suspend ses obligations en matière de livraison.
Cependant, si le VENDEUR se trouve dans l’impossibilité de respecter les délais prévus, le client en est informé le plus rapidement possible par tous les moyens tels que email, téléphone… Le VENDEUR et le CLIENT conviendront alors d’une nouvelle date et / ou plage horaire de livraison.
En raison du caractère périssable des produits, en cas d’absence du CLIENT lors de la livraison, ce dernier s’engage à contacter le VENDEUR et à récupérer les produits sans délai.

Retrait de votre commande en magasin
Le CLIENT choisit la date de livraison et le magasin souhaités, selon le planning proposé (tous les magasins sont énoncés dans l’onglet Livraison).
Le CLIENT s’engage à prendre possession de sa commande dans le magasin retenu, à la date et à la plage horaire choisis au moment de la passation de la commande. Compte tenu des produits vendus qui sont des denrées périssables, si, dans un délai de 24 heures, le CLIENT n’est pas venu retirer sa commande, le VENDEUR se réserve le droit d’annuler la commande préparée.
Dans ce cas, le CLIENT devra contacter le VENDEUR pour définir une nouvelle date de retrait de commande.
Pour prendre possession de sa commande, le CLIENT doit pouvoir faire la preuve de son identité et fournir son numéro de commande sur simple demande du VENDEUR.
Au moment de la réception de sa commande, le CLIENT doit s’assurer de la conformité de sa commande et doit signer un bordereau de livraison. Tout produit non conforme à la commande pourra être refusé par le CLIENT au moment de la livraison.
A réception des produits, le CLIENT s’engage à respecter les conditions de conservation optimale des produits.

Frais supplémentaires
En contrepartie de ces services, des frais supplémentaires, tels que précisés dans l’onglet « livraison » peuvent venir s’ajouter au montant de la commande. En tout état de cause, le montant des frais supplémentaires est indiqué au CLIENT avant validation définitive de sa commande et confirmé sur le récapitulatif de commande.


Le programme de parrainage est soumis aux présentes conditions. La participation du CLIENT au programme de parrainage implique son acceptation sans réserve des présentes conditions.
Pour bénéficier du programme de parrainage, le CLIENT doit être âgé de 18 ans ou plus, être résident en France métropolitaine et être titulaire d’un compte client sur letuye.fr ou au service de vente à domicile aux particuliers du VENDEUR. Le Filleul du CLIENT doit obligatoirement être un nouveau client. Est considéré comme nouveau client, toute personne n’ayant jamais commandé sur le site letuye.fr ou par téléphone auprès du service de vente à domicile du VENDEUR.
Le programme de parrainage, permet au CLIENT sur letuye.fr ou au service de vente à domicile aux particuliers du VENDEUR, de bénéficier, pour chaque personne qu’il parraine, d’un bon d’achat à valoir sur sa prochaine commande. Ce bon d’achat est uniquement valide sur le site internet www.letuyedemesandans.fr du VENDEUR ou par téléphone au 03.81.84.40.48 auprès de l’un des conseillers du VENDEUR.
Afin de parrainer un proche, le CLIENT doit lui fournir un code de parrainage généré après en avoir fait la demande sur letuyedemesandans.fr/Mon-compte/Mes-parrainages ou par téléphone auprès de l’un des conseillers du VENDEUR. Le CLIENT peut également choisir de lui envoyer le code de parrainage directement par mail depuis le site internet letuyedemesandans.fr/Mon-compte/Mes-parrainages. Le Filleul du CLIENT doit ensuite créer un compte client sur letuye.fr et renseigner le code de parrainage reçu pour pouvoir passer sa première commande et ainsi bénéficier de son bon d’achat. Il peut également choisir de créer un compte client auprès du service de vente à domicile en contactant l’un des conseillers du VENDEUR au 03.81.84.40.48
Chaque Filleul que vous parrainez bénéficiera d’un bon d’achat, avec une validité de 6 mois. Après la confirmation de commande et le règlement du Filleul, le parrainage est considéré comme réussi, et le Parrain reçoit son bon d’achat.
Le CLIENT ne peut utiliser qu’un seul bon d’achat parrainage par commande, il s’agit d’une offre non cumulable.
Le VENDEUR se réserve le droit de ne pas attribuer les récompenses pour un parrainage validé s’il a une bonne raison de croire que ce parrainage n'est pas légitime, incluant, sans s'y limiter, les utilisateurs se parrainant eux-mêmes, ou toute autre utilisation frauduleuse du programme.
Le VENDEUR se réserve le droit de retirer, modifier ou remplacer le programme de parrainage à tout moment, sans préavis et sa seule discrétion. S'il est mis fin au programme de parrainage, le VENDEUR honorera l'ensemble des bons d’achat parrainage qui auront été émis avant la cessation du programme de parrainage et qui n'auront pas expiré. Il ne sera toutefois pas possible de parrainer de nouveaux filleuls.
Les données à caractère personnel recueillies par le VENDEUR dans le cadre du programme de parrainage sont traitées par notre société conformément à notre politique de protection des données personnelles.


Conformément à l'article L221-21 du code de la consommation, le CLIENT dispose, d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, à la suite d'un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux des frais de retour.
Ce délai mentionné de 14 jours court à compter du jour :
De la réception du bien par le CLIENT ou un tiers, autre que le transporteur, que le CLIENT aurait explicitement désigné.
Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d'une commande d'un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.

Toutefois, conformément à l'article L221-28 – 4° du code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé dans le cas de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ce qui est le cas de tous nos produits à l'exception de nos conserves (terrines et plats cuisinés en bocaux).

Pour exercer son droit de rétractation, le CLIENT doit contacter le service Clients du VENDEUR, qui lui délivrera un bon de retour.
Le VENDEUR ne pourra pas toujours organiser le passage d’un livreur au domicile du CLIENT pour reprendre le ou les produits concernés, le CLIENT pourra choisir d'attendre sa prochaine livraison le cas échéant.
Le CLIENT pourra néanmoins choisir de renvoyer les produits objets de la rétractation par le moyen de son choix si celui-ci garantit un niveau de protection et de conservation desdits produits adéquat et équivalent au niveau de la livraison initiale. Le CLIENT sera ensuite remboursé de son achat, soit par virement bancaire, soit par chèque du montant du ou des produits dans un délai maximum de 14 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé, sous réserve que les produits retournés soient dans leur emballage d’origine, complets, en parfait état et accompagnés de la facture d’achat.


Certaines informations personnelles peuvent être demandées au CLIENT afin d’être en mesure de l’identifier, de répondre à ses demandes, de lui proposer des offres et services personnalisés, d’améliorer le site et d’être à son écoute.

Collecte des données personnelles
Ces informations, dites données personnelles, sont celles qui permettent directement ou indirectement d’identifier le CLIENT : nom, prénom, adresse postale, adresse IP, numéro de téléphone et email.
D’autres informations peuvent être demandées au CLIENT : date anniversaire, composition de son foyer, préférences…pour lui proposer des produits et/ou offres personnalisées.

Utilisation, transmission et droit d’accès et de rectification
Les données personnelles sont recueillies sur letuye.fr aux fins de contacter le CLIENT, répondre à ses demandes, l’informer et lui faire bénéficier d’offres sur les produits et services proposés par le VENDEUR.
Les données personnelles du CLIENT ne seront en aucun cas communiquées à des tiers, sauf accord express et préalable de votre part, ou en cas de demande de la part d’une administration ou d’une autorité judiciaire.
Les données du CLIENT à caractère personnel sont collectées à des fins de communication et d’échange d’informations avec lui ainsi que dans le cadre de la relation commerciale à des fins de gestion, suivi, exécution de ses commandes, gestion et suivi de la facturation, gestion des comptes clients, suivi de la relation client, statistiques commerciales, jeux-concours, exercice de ses droits, ainsi qu’à des fins de publicité et de prospection commerciale, y compris personnalisées en fonction de ses préférences.
Le responsable du traitement est Space Informatique, situé au 10 rue Gustave Lang 90 000 BELFORT.
Les données collectées sont conservées, par défaut, pour une durée de 3 ans à compter de la date de leur collecte ou, le cas échéant, du dernier contact du CLIENT ou de sa dernière commande, puis supprimées. Space Informatique conserve ces données pour une durée plus importante lorsque les obligations légales et réglementaires l’imposent.
Conformément au règlement général pour la protection des données N°2016/679 et à la loi dite « information et libertés » du 6 janvier 1978 dans sa dernière version, le CLIENT dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement des données à caractère personnel qui le concernent, d’un droit à la limitation du traitement, d’un droit d’opposition, d’un droit à la portabilité de ses données et du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès. Le CLIENT peut exercer ces droits en contactant le VENDEUR par mail à l’adresse : contact@letuye.fr.
En cas de réclamation, le CLIENT dispose du droit de saisir la CNIL.

Démarchage téléphonique :
Conformément à l'article L221-16 du code de la consommation, le consommateur ou le CLIENT peut s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique prévue à l'article L223-1 s'il ne souhaite pas faire l'objet d'une prospection commerciale par cette voie.
Si le CLIENT souhaite ne plus être appelé par les téléconseillers du VENDEUR, il lui suffira de le signaler au premier appel, le VENDEUR prendra immédiatement en compte son souhait.


Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges : Lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu’il n’a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d’un an à compter de la réclamation initiale.
Le médiateur MCP MEDIATION peut être saisi directement en ligne à l’adresse suivante : www.mcpmediation.org ou par courrier MÉDIATION DE LA CONSOMMATION & PATRIMOINE - 12 Square Desnouettes - 75015 PARIS
Le contrat est soumis à la Loi française.

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique, nous vous informons que :

Le présent site web est édité par
SAS Patrick BOUVARD
Siège social : Zone Artisanale en Chandin - 25680 Mésandans
Siret : 413 098 237 00014
Téléphone : 03.81.84.40.48
Email : contact@letuye.fr

Directeur de la publication
Elise CHARTON – tuye@letuyedemesandans.fr


Réalisation du site internet et hébergement
SPACE Informatique
10 rue Gustave Lang - 90000 Belfort
SIRET : 383 443 611 000 33
Contact : contact@space-info.fr


L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
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Le site est mis à jour régulièrement par le Tuyé de Mésandans. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.


Le site est une boutique en ligne.
SAS Patrick BOUVARD - Le Tuyé de Mésandans s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible, qui sont de nature à évoluer dans le temps.


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En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
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Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges : Lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu’il n’a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d’un an à compter de la réclamation initiale.
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Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.


Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
CAPTCHA : Le terme CAPTCHA est une marque commerciale de l'université Carnegie-Mellon désignant une famille de tests de Turing permettant de différencier de manière automatisée un utilisateur humain d'un ordinateur. Ce test de défi-réponse est utilisé en informatique pour vérifier que l'utilisateur n'est pas un robot.