En France métropolitaine.
Chaque commande expédiée est livrée par véhicule réfrigéré permettant de garantir la chaîne du froid et ainsi une sécurité sanitaire des produits.
Parce que nous voulons répondre au mieux à vos besoins, nous vous proposons différentes formules de livraison.

La SAS Patrick BOUVARD, au capital de 300 000€, propriétaire du site () est immatriculée au registre du commerce de Besançon sous le numéro RC de B413 098 237.
Son siège social et son adresse postale sont ZA En Chandin 25680 Mésandans

Email : contact@letuye.fr
Tél : 03.81.84.40.48
CNIL n° : 1720265
N° TVA 25 413 098 237

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des relations entre Le Tuyé de Mésandans (ci-après le VENDEUR) et les personnes physiques majeures disposant de la pleine capacité juridique (ci-après le CLIENT), commandant des produits sur la boutique en ligne du vendeur letuye.fr, y compris depuis les applications mobile letuye.fr (ci-après SITE MARCHAND).


Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations du CLIENT et du VENDEUR dans le cadre de la vente en ligne de tous les produits proposés sur le site letuye.fr.


Pour accéder au site marchand, le client se connecte à la page d’accueil qui contient :

• Les liens pour accéder au compte personnel du client (Compte Client)
• Les informations sur les moyens de livraison, les plannings et frais associés

Création du Compte Client
Pour effectuer des commandes sur le site marchand, le client doit au préalable procéder à la création de son Compte Client. Celle-ci peut être effectuée selon les 2 modalités suivantes :

• Soit avant toute commande en cliquant sur le lien « créer votre compte » figurant en haut de la page d’accueil du site marchand
• Soit au moment de la validation de son panier sur le site marchand

Pour créer son compte client, le client doit renseigner les informations suivantes :

• Ses identifiants : une adresse électronique ainsi qu’un mot de passe
• Ses informations personnelles : civilité, nom, prénom, date de naissance
• Ses coordonnées : adresse exacte de livraison et facturation, numéro de téléphone portable, numéro de téléphone fixe…

Il est rappelé que ces éléments sont confidentiels. Le client sera seul responsable des conséquences de l’utilisation de son compte client, et ce, jusqu’à la désactivation de celui-ci.
Les informations qui ont un caractère obligatoire sont indispensables pour valider la création du compte client car nécessaires à la gestion des commandes et à la relation commerciale entre le vendeur et le client. Le client s’engage à fournir des informations véritables et sincères et à informer le vendeur de tout changement le concernant sur son compte client. Un récapitulatif des informations fournies est présenté à l’acheteur dans son compte client.
Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient tel qu’un retard et / ou une erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande (produits + frais de livraison) seront entièrement à la charge du client.


Pour les clients n’ayant jamais effectué de commande via le compte client, tout défaut d’utilisation du compte durant 1 an entrainera sa désactivation.
Pour les clients ayant effectué au moins une commande via le compte client, tout défaut d’utilisation du compte durant 3 ans entrainera sa désactivation.
Pour effectuer une nouvelle commande, le client devra créer un nouveau compte client dans les conditions énoncées ci-avant.
Le client a la faculté de désactiver son compte client en adressant un courrier électronique ou lettre recommandée avec accusé de réception au Vendeur.
En cas de fraude par le client, le vendeur se réserve la faculté de désactiver le compte client de plein droit, sans préavis, sans formalité et sans indemnité.


Descriptif des produits
Chaque produit proposé sur letuye.fr fait l’objet d’un descriptif détaillé accessible, avant toute commande, en cliquant sur la désignation ou la photographie du produit concerné. Ce descriptif regroupe l’ensemble des informations et caractéristiques essentielles relatives au produit sélectionné (dénomination du produit, composition, caractéristiques techniques, prix, prix au kilo, poids, informations légales…)

Disponibilité des produits
Les offres de produits sont réputées valables tant qu’elles apparaissent sur letuye.fr, sauf opérations spéciales dont la durée et les conditions de validité sont spécifiées sur les écrans de letuye.fr.
Si malgré tout le soin apporté par le vendeur dans l’actualisation de son offre produit sur letuye.fr, un ou plusieurs produits venaient à être indisponibles postérieurement à l’acceptation de la commande par le vendeur tel que résultant du courrier électronique de confirmation de commande, le vendeur s’engage à informer le client dans les meilleurs délais et pourra lui proposer une ou plusieurs solutions alternatives suivantes :

• De remplacer les produits indisponibles par des produits de substitution de qualité et de valeur équivalente ou supérieure
• De prendre livraison des produits indisponibles dans un délai ultérieur. Dans ce cas, les parties conviendront d’un nouveau délai de livraison.

Alcools
Il est rappelé que la vente d’alcool à des personnes de moins de 18 ans est interdite (article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique). Le vendeur se réserve le droit de demander toutes pièces justificatives permettant d’attester de l’âge de la personne réceptionnant la commande.


Les prix indiqués sur letuye.fr sont des prix en euros toutes taxes comprises. Le prix des produits facturés est celui figurant sur letuye.fr à la date de la commande. L’ensemble des frais supplémentaires s’ajoutant au montant total de la commande sont indiqués sur le récapitulatif de la commande avant validation définitive de sa commande par le client.
Il est convenu que les produits qui seront livrés et facturés au client resteront la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral de leur prix. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, à compter de la livraison, au transfert au profit du client des risques de perte ou de détérioration des produits ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.

Produits à poids variable
Certains produits sont renseignés avec un prix au kilo.
Le prix à payer correspond à la quantité commandée multipliée par le prix au kilo.
Du fait de la nature des produits, il est possible que la quantité réellement livrée diffère légèrement de la quantité commandée. Dans ce cas, le prix de vente effectivement facturé tiendra compte de cette variation de quantité et correspondra au poids effectif du produit livré.

Promotions
Un produit commercialisé sur letuye.fr peut, temporairement, bénéficier d’une offre promotionnelle.
Le détail de cette promotion est disponible sur l’encart produit. Les prix indiqués tiennent compte de la promotion.
Une fois le produit porteur de l’offre ajouté au panier, l’offre promotionnelle est valable pendant une durée limitée. Cette durée de validité est indiquée au client au moment de la sélection du produit et rappelée lors du choix de la date de la livraison.

Total à payer
Le prix indiqué au moment de la confirmation de la commande par le vendeur est le prix, toutes taxes comprises, et incluant le montant des éventuels frais supplémentaires.
Le prix finalement payé par le client pourra être différent en raison d’éventuelles ruptures de stocks, de la mise en œuvre de produits de substitution, des produits à poids variables et des offres commerciales dont l’échéance est dépassée.


Le paiement se fait en ligne via le site sécurisé de la banque Crédit Mutuel.
Une demande d’autorisation de paiement est effectuée au moment de la commande, le montant correspondra au total estimé de la commande, majoré d'une tolérance de poids préparé pour chaque article.
Le vendeur certifie au client que les coordonnées de carte bancaire sont cryptées grâce au protocole SSL et ne transitent jamais en clair sur le réseau.
Les cartes bancaires acceptées sont les cartes CB, Visa et Eurocard Mastercard.
Pour effectuer un paiement en ligne, le client doit renseigner les références de sa carte bancaire (N° de carte, date d’expiration, cryptogramme) le jour de la validation de la commande.
Le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de la préparation de la commande, après pesée des produits vendus au kilogramme et enregistrement des poids réels, le montant réel ne pourra être supérieur à la demande d’autorisation effectuée.
Le client reconnaît explicitement disposer des droits d’utilisation du mode de paiement sélectionné.


Le vendeur livre ses produits uniquement en France métropolitaine et en Corse.
La réception de la commande se fera au choix du client et selon les possibilités offertes par le vendeur telles que précisées dans l’onglet livraison. Le client est invité à choisir le mode de livraison des produits au moment de la passation de commande.
Le délai de livraison est de 72 heures au plus rapide. Il peut augmenter selon le mode de livraison et la date retenue par le client.

Livraison à domicile : effectuée par nos soins ou par Chronofresh
Lorsque le client opte pour ce service, les produits commandés sont préparés par le vendeur puis livrés au domicile du client le jour choisi par ce dernier en fonction des dates proposées par le vendeur.
Le lieu de livraison doit être accessible facilement par le vendeur et la livraison doit s’effectuer dans des conditions normales. Si le client souhaite se faire livrer sa commande dans un immeuble collectif à étages sans ascenseur, il doit impérativement le préciser dans la zone « commentaires » au moment de la commande. Le vendeur pourra refuser la commande s’il estime que les conditions d’accès sont trop difficiles.
Le client doit par ailleurs prendre toutes les mesures nécessaires pour permettre une livraison en toute sécurité (animaux, alarme…) et doit informer le vendeur dans la zone « commentaires » au moment de la passation de commande de toutes les particularités concernant le lieu de livraison (interphone, gardien, digicode...)
Le vendeur fait tout son possible pour procéder à la livraison au moment convenu (jour et plage horaire). Tout événement constituant un cas de force majeure pour le vendeur (notamment en cas d’incendie, d’explosion, de défaillance des réseaux, d’inondation, de neige, de verglas, d’accident, de panne du véhicule…) et échappant par conséquent à sa volonté, suspend ses obligations en matière de livraison.
Cependant, si le vendeur se trouve dans l’impossibilité de respecter les délais prévus, le client en est informé le plus rapidement possible par tous les moyens tels que email, téléphone… Le vendeur et le client conviendront alors d’une nouvelle date et / ou plage horaire de livraison.
En raison du caractère périssable des produits, en cas d’absence du client lors de la livraison, ce dernier s’engage à contacter le vendeur et à récupérer les produits sans délai.

Retrait de votre commande en magasin
Le client aura la possibilité de retirer directement sa commande dans l’un de nos magasins énoncés dans l’onglet livraison.
Le client s’engage à prendre possession de sa commande dans le magasin retenu, à la date et à la plage horaire choisis au moment de la passation de la commande. Compte tenu des produits vendus qui sont des denrées périssables, si, dans un délai de 24 heures, le client n’est pas venu retirer sa commande, le vendeur se réserve le droit d’annuler la commande préparée.
Dans ce cas, le client devra contacter le vendeur pour définir une nouvelle date de retrait de commande.
Pour prendre possession de sa commande, le client doit pouvoir faire la preuve de son identité et fournir son numéro de commande sur simple demande du vendeur.
Au moment de la réception de sa commande, le client doit s’assurer de la conformité de sa commande et doit signer un bordereau de livraison. Tout produit non conforme à la commande pourra être refusé par le client au moment de la livraison.
A Réception des produits, le client s’engage à respecter les conditions de conservation optimale des produits.

Frais supplémentaires
En contrepartie de ces services, des frais supplémentaires, tels que précisés dans l’onglet « livraison » peuvent venir s’ajouter au montant de la commande. En tout état de cause, le montant des frais supplémentaires est indiqué au client avant validation définitive de sa commande et confirmé sur le récapitulatif de commande.


Conformément à l’article L 121-21 du code de consommation, un délai de rétractation de 14 jours est prévu. S’il souhaite se rétracter, le client devra en avertir expressément le vendeur à l’adresse suivante : contact@letuye.fr.
Cependant, les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement sont exclus à ce droit d’après l’article L 121-21-8.
En cas de rétraction, les frais de retour sont à la charge du client, les produits doivent être renvoyés en bon état, non ouverts et conservés dans de bonnes conditions.


Certaines informations personnelles peuvent vous être demandées afin d’être en mesure de vous identifier, de répondre à vos demandes, de vous proposer des offres et services personnalisés, d’améliorer le site et d’être à votre écoute.

Collecte des données personnelles
Ces informations, dites données personnelles, sont celles qui permettent directement ou indirectement de vous identifier : nom, prénom, adresse postale, adresse IP, numéro de téléphone et email.
D’autres informations peuvent vous être demandées : date anniversaire, composition de votre foyer, préférences…pour vous proposer des produits et/ou offres personnalisées.

Utilisation, transmission et droit d’accès et de rectification
Les données personnelles sont recueillies sur letuye.fr aux fins de vous contacter, répondre à vos demandes, vous informer et vous faire bénéficier d’offres sur les produits et services proposés par Le Tuyé de Mésandans.
Vos données personnelles ne seront en aucun cas communiquées à des tiers, sauf accord express et préalable de votre part, ou en cas de demande de la part d’une administration ou d’une autorité judiciaire.
Vos données à caractère personnel sont collectées à des fins de communication et d’échange d’informations avec vous ainsi que dans le cadre de la relation commerciale à des fins de gestion, suivi, exécution de vos commandes, gestion et suivi de la facturation, gestion des comptes clients, suivi de la relation client, statistiques commerciales, jeux-concours, exercice de vos droits, ainsi qu’à des fins de publicité et de prospection commerciale, y compris personnalisées en fonction de vos préférences.
Le responsable du traitement est Space Informatique, situé au 10 rue Gustave Lang 90 000 BELFORT.
Les données collectées sont conservées, par défaut, pour une durée de 3 ans à compter de la date de leur collecte ou, le cas échéant, de votre dernier contact ou de votre dernière commande, puis supprimées. Space Informatique conserve ces données pour une durée plus importante lorsque les obligations légales et réglementaires l’imposent.
Conformément au règlement général pour la protection des données N°2016/679 et à la loi dite « information et libertés » du 6 janvier 1978 dans sa dernière version, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement des données à caractère personnel qui vous concernent, d’un droit à la limitation du traitement, d’un droit d’opposition, d’un droit à la portabilité de vos données et du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant par mail à l’adresse : contact@letuye.fr.
En cas de réclamation, vous disposez du droit de saisir la CNIL.


Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges : lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu’il n’a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de 2 mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d’un an à compter de la réclamation initiale.
Le médiateur est MEDIATION-NET. Il peut être saisi directement à l’adresse suivante : www.mediation-net-consommation.com ou par courrier : MEDIATION-NET 34, rue des Epinettes 75 017 PARIS.

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique, nous vous informons que :

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SAS Patrick BOUVARD
Siège social : Zone Artisanale en Chandin - 25680 Mésandans
Siret : 413 098 237 00014
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Directeur de la publication
Elise CHARTON – tuye@letuyedemesandans.fr


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Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.


Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
CAPTCHA : Le terme CAPTCHA est une marque commerciale de l'université Carnegie-Mellon désignant une famille de tests de Turing permettant de différencier de manière automatisée un utilisateur humain d'un ordinateur. Ce test de défi-réponse est utilisé en informatique pour vérifier que l'utilisateur n'est pas un robot.