La Commande
L'utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne :
- soit à partir du catalogue en ligne ;
- soit à partir de la référence des produits.
Toute commande vaut acceptation du prix et description des produits disponibles à la vente.
S.A.S. Patrick BOUVARD s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles et dans sa zone de chalandise (dép. 21,25,39,52,67,68,70,71,88,90). La date de livraison sera indiquée par Mail en retour. A défaut de disponibilité des produits, la S.A.S. Patrick BOUVARD s'engage à en informer le client.
Articles
Tous nos produits sont conformes aux réglementations en vigueur.
Prix
Les prix indiqués en €uros sont exprimés hors taxes, le bon de commande final indiquant le montant TTC ainsi que la TVA.
Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Toutefois, les prix ne peuvent être modifiés une fois la commande du client passée.
Les frais de port et d'emballage sont indiqués en sus.
Les produits faisant l'objet d'une expédition Franco de port sont indiqués spécifiquement. A défaut, les frais de port et d'emballage sont indiqués sur le bon de commande.
Paiement
Le paiement s'effectue à la livraison après vérification par le client du contenu du colis. Le règlement peut s'effectuer par chèque, carte bancaire, espèce. La facture sera jointe au colis. A défaut de règlement à la livraison la marchandise sera reprise par le livreur.
Livraison
Nous mettons toute notre attention dans la qualité des emballages. Les réclamations faites par l'acheteur à l'occasion d'une livraison ne seront admises que si elles sont formulées en détail au moment de la réception de la marchandise sur les factures remises par notre chauffeur.
Notre responsabilité ne saurait être engagée pour rupture de la chaîne de froid après déchargement des marchandises à la livraison.
Il appartient au client, en cas d'avarie des marchandises livrées ou de manquants, d'effectuer toutes les réserves nécessaires auprès du livreur.
Tout produit n'ayant pas fait l'objet de réserves sera considéré accepté par le client.
Confidentialité
La S.A.S. Patrick BOUVARD s'engage à ne transmettre à quiconque les informations personnelles concernant ses clients, collectées dans le cadre de son site Internet, si ce n'est à sa banque et dans les limites strictes de son activité.
Conformément à la Loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.
Loi applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français
Attribution de juridiction
Tout différend né de l'interprétation ou de l'exécution du présent contrat est soumis à la loi française et aux tribunaux français. Tous les litiges éventuels sont de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Besançon et ce, même en cas de pluralité de défendeurs et d'appels en garantie.
